Qu’est-ce que la RSE ? 4 minutes pour comprendre

Définition

La Responsabilité Sociétal et Environnementale (RSE) est définie par la Commission européenne comme l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et à leurs relations avec leurs parties prenantes.

Trois grands enjeux découlent de la RSE :

  • Les enjeux économiques : la RSE a un impact sur la stratégie managériale, car elle permet l’anticipation des risques, l’amélioration de l’efficacité et l’optimisation des coûts. Cette démarche est donc un vecteur de pérennisation de l’activité de l’entreprise sur le moyen et long terme.
  • Les enjeux sociaux : la RSE permet de définir des objectifs en matière de conditions de travail, de bien-être et de motivation des collaborateurs ce qui permet de mettre en avant des valeurs comme l’égalité, la non-discrimination et la juste rémunération.
  • Les enjeux environnementaux : grâce à la démarche RSE, les entreprises s’intéressent à leur écosystème complet et aux conséquences de leurs activités sur l’environnement en identifiant les principaux impacts et en mettant en œuvre un plan d’actions pour les réduire.

Les textes de loi et les normes

Il existe 2 textes de loi et une norme qui encadrent la RSE.

1 – La loi NRE (mai 2001)

Il s’agit de la loi relative aux Nouvelles Régulations Économique. C’est un ensemble de mesures destinées à améliorer la transparence dans les relations économiques et à mettre le développement durable au centre des activités des entreprises.
Elle est en application depuis le 1er janvier 2013 et est découpée en 3 volets : la régulation financière, la régulation de la concurrence et la régulation de l’entreprise.

– La régulation financière

C’est l’obligation de produire un rapport des données financières et extrafinancières. Dans ce rapport, les entreprises doivent également inclure des informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales dans son activité (suite à l’article 116 de la loi RSE).
Les entreprises doivent être en mesure de communiquer avec toutes les parties prenantes, pas uniquement leurs actionnaires.

– La régulation de la concurrence

Cette régulation permet d’éviter les abus de position dominante, les ententes entre producteurs, les pratiques déloyales entre distributeurs et fournisseurs et permet de contrôler les délais de paiement.

– La régulation de l’entreprise

La loi NRE génère des nouveautés dans la gérance : par exemple, l’arrivée d’une dissociation entre directeur général et président de Société Anonyme (SA) avec l’interdiction de plus de 5 mandats d’administration ou encore le renforcement du droit des actionnaires dès qu’ils détiennent 5 % des actions.

À l’origine, les obligations de la loi NRE concernaient seulement les entreprises cotées en bourse, mais elle s’est étendue, suite à la loi Grenelle 2 de juillet 2010, à toutes les entreprises comptant plus de 500 salariés et dépassant 100 millions d’euros de chiffre d’affaires.

2 – La norme ISO 26000

Publiée le 1er novembre 2010, elle définit la RSE pour tout type d’organisation à l’échelle internationale. Comme il s’agit d’une norme, elle a un caractère volontaire, les entreprises n’ont pas d’obligations réglementaire de s’y conformer, mais il s’agit d’une base de travail pour celles qui souhaitent avoir une démarche RSE.

La norme ISO 26000 permet d’alimenter la réflexion autour de 7 questions centrales :

  • La gouvernance de l’organisation
  • La protection du consommateur
  • Les droits de l’homme
  • Les relations et conditions de travail
  • La responsabilité environnementale
  • La loyauté des pratiques d’affaires
  • La contribution au développement local

À souligner, que cette norme est le premier standard international qui définit les lignes directrices de la RSE.

3 – La loi PACTE

Mise en œuvre en 2019, cette loi définit le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises. Elle rend obligatoire pour toutes les entreprises la prise en considération des enjeux sociétaux et environnementaux de son activité.

Les mesures emblématiques de la loi PACTE :

  • Simplifier la création d’entreprise
  • Faire grandir les entreprises
  • Autoriser l’échec pour mieux rebondir
  • Transmettre les entreprises
  • Financer la croissance des entreprises
  • Innover et préparer l’avenir
  • Défendre les entreprises stratégiques
  • Récompenser le travail des salariés
  • Redéfinir la raison d’être des entreprises

Pour aller plus loin

Voici une liste de ressources si vous souhaitez approfondir le sujet :

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